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Staff, Rottweiler, Pitbull : classification légale, dossier complet de permis de détention en mairie, formation d'aptitude 7h et évaluation comportementale.
Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa, sans inscription au Livre des Origines Français (LOF).
Chiens de race inscrits au LOF : American Staffordshire Terrier, Tosa, ainsi que tous les chiens de race Rottweiler (avec ou sans pedigree LOF).
Journée de formation théorique et pratique dispensée par un éducateur canin habilité par la préfecture (loi, comportement canin, signaux d'apaisement).
Réalisée par un vétérinaire agréé lorsque le chien a entre 8 et 12 mois. Classe l'animal du niveau 1 (aucun risque particulier) au niveau 4 (dangerosité élevée).
Attestation d'assurance mentionnant expressément la couverture des dommages causés aux tiers par un chien de catégorie (souvent en option de l'assurance habitation).
Passeport européen à jour avec vaccination antirabique en cours de validité et certificat d'identification par puce électronique I-CAD.
La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque non inscrits au LOF (type Pitbull, Boerbull, Tosa). Leur acquisition, vente et reproduction sont interdites en France depuis 1999. La 2e catégorie regroupe les chiens de garde et de défense inscrits au LOF (American Staffordshire Terrier, Tosa) et les chiens de race Rottweiler (LOF ou non).
Le permis est délivré par la mairie de votre domicile sur présentation de : 1) L'attestation d'aptitude du maître (formation de 7h), 2) L'évaluation comportementale vétérinaire (réalisée entre 8 et 12 mois), 3) L'assurance responsabilité civile spécifique, et 4) Le vaccin antirabique à jour.
La loi interdit formellement la détention de chiens de 1ère et 2e catégorie aux personnes mineures, aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), aux personnes inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire pour crimes ou violences, et à ceux auxquels la garde d'un animal a été retirée.
Détenir un chien catégorisé sans permis expose le propriétaire à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et 3 mois d'emprisonnement. Le maire peut ordonner le placement en fourrière de l'animal, voire son euthanasie en cas de refus de régularisation.